Konrad Seifert - Partie I. Chapitre 3: Les différentes branches du droit lyrics

3.1. Le droit interne a) La distinction entre le droit public et le droit privé Droit privé Droit public b) Les subdivisions du droit public La juridiction Le contentieux Le droit constitutionnel Le droit administratif Catégories du droit administratif fédéral: a) législation environnementale b) législation financière c) législation sociale d) droit des fonctionnaires ! Bundesrecht bricht kantonales Recht Le droit pénal Le Code pénal définit les conditions de la répression. Le droit pénal s'occupe de la prévention et de la répression des infractions. Types d'infraction : a) Le crime b) Le délit c) La contravention Le droit pénal est la première branche du droit à avoir fait son apparition, car il est essentiel à la vie et à l'avenir d'un groupe d'individus. Deux aspects du droit pénal archaïque: a) Au sein de la famille b) Entre différents clans: Faida Composition pécuniaire De nos jours, le droit pénal fait partie du droit public: C'est un monopole de l'Etat (la vengeance privée est interdite). On distingue: a) Le droit pénal commun b) Le droit pénal spécial Le droit de procédure Procédure judiciaire privée Droit de l'exécution forcée Le droit procédure pénal et le droit de procédure civil sont du ressort de la Confédération. c) Les subdivisions du droit privé Le droit civil Le droit civil remonte à l'époque des Romains. On y distinguait le jus civile et le jus gentium. Caractères du droit civil : a) Le droit des personnes b) Le droit des familles c) Le droit des successions d) Le droit des biens e) Le droit des obligations Le droit commercial Caractères du droit commercial: a) Entreprise commerciale b) Activité commerciale c) Domaines spéciaux 3.2. Le droit international public Est élaboré : Par les Etats entre eux Par les organisations internationales Il est défini : Par ses sources Par son objet Problèmes: Au niveau de l'Etat Au niveau international